Les prélèvements sur le travail, le capital et la consommation de 2016 à 2024
François ECALLE
Les économistes distinguent souvent les prélèvements obligatoires (PO) sur la consommation et sur les deux facteurs de production que sont le travail et le capital. La ventilation des PO entre ces trois assiettes économiques pose des problèmes méthodologiques délicats qui sont présentés dans les fiches techniques de ce site relatives aux prélèvements sur le travail et sur le capital. Elle est néanmoins effectuée chaque année par la Commission européenne, dans le cadre de son rapport sur les tendances de la fiscalité dans l’Union européenne, et ce billet s’appuie sur les dernières statistiques qu’elle a mises en ligne. Il compare les PO en France, en Allemagne, dans la zone euro et l’Union européenne en 2016, juste avant le premier mandat présidentiel d’Emmanuel Macron, et en 2024, dernière année connue et dernière année d’une période de baisse des impôts.
Le taux des PO en France en 2024 est supérieur de 3,7 points de PIB à celui de la zone euro, de 4,1 points à celui de l’Union européenne et de 3,9 points à celui de l’Allemagne. La France est au deuxième rang de l’Union européenne derrière le Danemark, comme en 2016.
Le taux des prélèvements obligatoires a pourtant diminué de 2,2 points de PIB en France de 2016 à 2024, soit plus que la moyenne de la zone euro (0,3 point) et de l’Union européenne (0,4 point). Ce taux a augmenté de 0,4 point en Allemagne.
L’écart par rapport à la moyenne de l’Union européenne en 2024 résulte pour 2,1 points des prélèvements sur le travail et pour 1,8 point de ceux sur le capital. Les prélèvements sur la consommation ne sont que très légèrement plus élevés en France.
De 2016 à 2024, en pourcentage du PIB, les prélèvements sur le travail ont diminué en France alors qu’ils sont restés stables en moyenne dans l’Union européenne et ont augmenté en Allemagne. Malgré les dernières réformes fiscales, les prélèvements sur le capital sont identiques en pourcentage du PIB en 2016 et 2024 en France alors qu’ils ont légèrement augmenté en moyenne dans la zone euro ou l’Union européenne ainsi qu’en Allemagne. Les prélèvements sur la consommation ont diminué en France comme dans la moyenne des pays européens. Ils ont un peu plus baissé en Allemagne.
La France est passée du deuxième rang de l’Union européenne pour les prélèvements sur le travail en 2016 au cinquième en 2024, mais elle est restée au premier rang pour ceux qui sont à la charge des employeurs.
S’agissant des prélèvements sur le capital, la France est passée du troisième rang en 2016 au quatrième rang en 2024, mais reste loin devant l’Allemagne. Elle est au deuxième rang pour les impôts sur le stock de capital.
Elle est passée du 14ème rang en 2016 au 19ème en 2024 pour les prélèvements sur la consommation.
Si on examine la répartition des prélèvements obligatoires en pourcentage du total en 2024, il apparait que la part des prélèvements sur la consommation dans le total des PO en France est inférieure à la moyenne des pays européens. La part des prélèvements sur le travail est assez proche. La part des prélèvements sur le capital est plus élevée. En Allemagne, la part du travail est nettement plus forte qu’en France, la part de la consommation est quasiment la même et la part du capital est bien plus faible.
A) La répartition des prélèvements par assiette économique
1) Les prélèvements par assiette en pourcentage du PIB
Le taux des prélèvements obligatoires (PO) estimé pour la France en 2024 par la Commission européenne (43,5 %) n’est pas exactement le même que celui estimé par l’Insee (42,8 %) en raison notamment d’un traitement différent des crédits d’impôts[1]. Il diffère aussi de celui qui est publié par Eurostat (45,3 %) car ce dernier inclut les cotisations sociales dites « imputées » que l’Etat employeur se verse à lui-même au titre du financement des retraites de ses agents.
Le taux des PO en 2024 retenu par la Commission est supérieur de 3,7 points de PIB à celui de la zone euro, de 4,1 points à celui de l’Union européenne et de 3,9 points à celui de l’Allemagne. La France est au deuxième rang de l’Union européenne derrière le Danemark (45,2 % du PIB), comme en 2016.
Le taux des PO a pourtant diminué de 2,2 points de PIB en France de 2016 à 2024, soit nettement plus que la moyenne de la zone euro (0,3 point) et de l’Union européenne (0,4 point). Mais la France est partie en 2016 d’un taux beaucoup plus élevé que la moyenne européenne. Le taux des PO a augmenté de 0,4 point en Allemagne de 2016 à 2024.
L’écart par rapport à la moyenne de l’Union européenne en 2024 résulte pour 2,1 points de PIB des prélèvements sur le travail et pour 1,8 point des prélèvements sur le capital. Les prélèvements sur la consommation ne sont que très légèrement plus élevés en France.
Les prélèvements obligatoires par assiette économique en % du PIB
|
Prélèvements |
France |
Allemagne |
Zone euro |
Union européenne |
||||
|
2016 |
2024 |
2016 |
2024 |
2016 |
2024 |
2016 |
2024 |
|
|
Total |
45,7 |
43,5 |
39,2 |
39,6 |
40,1 |
39,8 |
39,8 |
39,4 |
|
Travail |
24,0 |
22,4 |
21,6 |
22,7 |
20,7 |
20,7 |
20,4 |
20,3 |
|
Capital |
10,3 |
10,3 |
6,8 |
7,0 |
8,2 |
8,7 |
8,1 |
8,5 |
|
Consommation |
11,5 |
10,8 |
10,9 |
9,9 |
11,1 |
10,4 |
11,3 |
10,6 |
Source : Commission européenne ; FIPECO.
De 2016 à 2024, les prélèvements sur le travail ont diminué en France, de 2,2 points de PIB, en raison notamment de la substitution de la CSG à des cotisations salariales et, surtout, du remplacement du CICE (considéré comme une dépense publique dans les statistiques européennes comme tous les crédits d’impôt) par un allègement de cotisations patronales. L’impact de cette substitution est d’environ 0,9 point de PIB et explique donc moins de la moitié de la baisse de ces prélèvements. Ceux-ci sont restés à peu près stables dans la zone euro et l’Union européenne alors qu’ils ont augmenté de 1,1 point en Allemagne.
Malgré les réformes fiscales de ces dernières années (remplacement de l’ISF par l’IFI, baisse du taux de l’IS, prélèvement forfaitaire unique sur les revenus des placements financiers…), les prélèvements sur le capital sont identiques en pourcentage du PIB en France en 2016 et 2024. Ils ont légèrement augmenté en moyenne dans la zone euro ou l’Union européenne ainsi qu’en Allemagne.
Les prélèvements sur la consommation ont diminué en France de 2016 à 2024 comme dans la moyenne des pays européens. Ils ont un peu plus baissé en Allemagne.
2) Les prélèvements par assiette en pourcentage du total des prélèvements obligatoires
Les prélèvements par assiette économique en 2024 en % du total
|
Prélèvements |
France |
Allemagne |
Zone euro |
Union européenne |
|
Total |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Travail |
51,5 |
57,3 |
52,0 |
51,5 |
|
Capital |
23,7 |
17,7 |
21,9 |
21,6 |
|
Consommation |
24,8 |
25,0 |
26,1 |
26,9 |
Source : Commission européenne ; FIPECO.
La part des prélèvements sur la consommation dans le total des PO en France est inférieure à la moyenne des pays européens. La part des prélèvements sur le travail est assez proche. La part des prélèvements sur le capital est plus élevée.
En Allemagne, la part du travail est nettement plus forte qu’en France, la part de la consommation est quasiment la même et la part du capital est bien plus faible.
B) Les prélèvements sur le travail
Les prélèvements obligatoires sur le travail représentent 22,4 % du PIB en France en 2024 contre une moyenne de 20,7 % dans la zone euro et de 20,3 % dans l’Union européenne. La France est passée du deuxième rang dans l’Union européenne en 2016, derrière la Suède, au cinquième rang en 2024 derrière l’Autriche (24,4 %) le Danemark (24,1 %), la Suède (23,7 %) et l’Allemagne (22,7 %).
Source : Commission européenne ; FIPECO
La France se distingue encore en 2024 par le poids des prélèvements dont les employeurs sont redevables (12,0 % du PIB) malgré les allègements de cotisations patronales qui ont remplacé le CICE : elle est restée au premier rang, comme en 2016, loin devant l’Allemagne (7,0 %) et les moyennes de la zone euro (8,4 %) et de l’Union européenne (8,0 %).
Les prélèvements sur le travail à la charge des employeurs en 2024 (% du PIB)
|
France |
Allemagne |
Italie |
Espagne |
Pays-Bas |
|
12,0 |
7,0 |
9,5 |
9,5 |
5,3 |
|
Belgique |
Zone euro |
Suède |
Pologne |
Union européenne |
|
7,8 |
8,4 |
11,7 |
5,5 |
8,0 |
Source : Commission européenne ; FIPECO
C) Les prélèvements sur le capital
Les prélèvements obligatoires sur le capital (physique, notamment immobilier, et financier) représentent 10,3 % du PIB en France en 2024 contre une moyenne de 8,7 % dans la zone euro et 8,5 % dans l’Union européenne. La France est passée du troisième rang en 2016, derrière notamment la Belgique, au quatrième rang en 2024, derrière notamment la Belgique de nouveau (11,0 % du PIB) et l’Italie (10,8 %) mais loin devant l’Allemagne (7,0 %).
Source : Commission européenne ; FIPECO
Les prélèvements sur le capital comprennent des prélèvements sur ses revenus (IR, CSG…) et sur son stock, c’est-à-dire sa détention (taxes foncières, ISF/IFI…) et sa transmission (droits de mutation à titre gratuit ou onéreux).
La France se distingue notamment par le poids des prélèvements sur le stock de capital (3,7 % du PIB en 2024) pour lesquels elle se situe deuxième rang, derrière la Belgique (3,7 % du PIB), alors qu’elle était au premier rang en 2016. Elle reste très loin de l’Allemagne (1,1 %) et loin des moyennes de la zone euro (2,2 %) et de l’Union européenne (2,1 %).
Les prélèvements sur le stock de capital en 2024 (% du PIB)
|
France |
Allemagne |
Italie |
Espagne |
Pays-Bas |
|
3,7 |
1,1 |
2,4 |
2,9 |
1,5 |
|
Belgique |
Zone euro |
Suède |
Pologne |
Union européenne |
|
3,7 |
2,2 |
1,2 |
2,1 |
2,1 |
Source : Commission européenne ; FIPECO
La France est en outre au premier rang pour les prélèvements sur la détention d’un patrimoine immobilier (2,0 % du PIB en 2024 contre une moyenne de 0,9 % dans l’Union européenne) et au premier rang également pour les droits de succession et donation (0,7 % du PIB contre 0,3 % en moyenne dans l’Union européenne). Ces derniers sont nuls ou quasi-nuls dans certains pays comme l’Italie ou la Pologne.
D) Les prélèvements sur la consommation
Les prélèvements obligatoires sur la consommation représentent 10,8 % du PIB en France en 2024 pour des moyennes de 10,4 % dans la zone euro et de 10,6 % dans l’Union européenne. La France est au 19ème rang de l’Union (au 14ème en 2016). Parmi les grands pays de l’Union, Les Pays-Bas et la Pologne ont un ratio nettement plus élevé. En Allemagne, ces prélèvements ne représentent que 9,9 % du PIB.
Les impôts sur la consommation constituent 24,7 % du total des prélèvements obligatoires en France, ce qui la situe au 24ème rang de l’Union européenne.
Source : Commission européenne ; FIPECO
La TVA est le principal prélèvement sur la consommation. Son rendement rapporté au PIB en France en 2024 (7,1 %) est proche de la moyenne de la zone euro (6,9 %) ou de l’Union européenne (7,1 %). La France est au 18ème rang de l’Union en 2024 après avoir été au 17ème en 2016. Parmi les grands pays européens, la Suède et la Pologne affichent un ratio bien plus élevé. Presque tous les pays de moindre importance que ceux figurant dans ce tableau ont un ratio plus élevé.
La TVA en 2024 (% du PIB)
|
France |
Allemagne |
Italie |
Espagne |
Pays-Bas |
|
7,1 |
6,9 |
6,6 |
6,4 |
6,9 |
|
Belgique |
Zone euro |
Suède |
Pologne |
Union européenne |
|
6,2 |
6,9 |
8,6 |
8,0 |
7,1 |
Source : Commission européenne ; FIPECO
De 2016 à 2024, les prélèvements sur la consommation ont diminué en France de 0,7 point de PIB comme dans la moyenne de l’Union européenne. Cette baisse provient des taxes sur l’énergie (hors TVA) pour 0,3 point de PIB en France et 0,6 point dans l’Union européenne.
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[1] Ils sont traités comme des dépenses publiques et ne sont donc pas déduits des prélèvements obligatoires par la Commission européenne, alors que l’Insee les en déduit.