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FIPECO le 16.06.2018                                

Les fiches de l’encyclopédie                                VIII) Assurances sociales et redistribution

4) La situation et les perspectives des régimes de retraite

 

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Le conseil d’orientation des retraites (COR) publie désormais chaque année un rapport sur la situation et les perspectives des retraites en France. Cette fiche s’appuie sur le rapport publié en juin 2017. Il a été actualisé en juin 2018 mais les résultats sont quasiment les mêmes. La seule différence notable tient à un PIB et donc un solde financier meilleurs que prévu en 2017, ce qui se traduit sur toute la période de projection par une amélioration du solde financier de l’ordre de 0,2 point de PIB et un taux de remplacement inférieur d’environ 2 points en 2070.

 

Elle décrit la situation et les perspectives à long terme, surtout financières, de l’ensemble des « régimes » de retraite[1], de base et complémentaires. Les principales caractéristiques des régimes des salariés du secteur privé non agricole et des fonctionnaires sont présentées dans des fiches distinctes.

A)   Les paramètres de l’équilibre financier d’un régime par répartition

 

Les régimes français de retraite sont, à de rares exceptions près, des régimes « par répartition », ce qui signifie que les pensions versées une année donnée aux retraités sont financées par les cotisations prélevées la même année sur les actifs. Dans un régime « par capitalisation », les actifs cotisent à des « fonds de pension » qui acquièrent, pour leur compte, des titres financiers dont les produits seront utilisés pour verser une retraite aux mêmes personnes une fois qu’elles auront atteint un certain âge.

 

Dans un régime par répartition, les pensions doivent donc être égales aux cotisations chaque année, ou tout au moins en moyenne sur un cycle économique. Cet équilibre peut s’écrire formellement de la manière suivante :

 

Nr x Pr = Nc x Tc x Rc

 

Où Nr est le nombre de retraités et Pr leur pension moyenne

et où Nc est le nombre de cotisants, Tc le taux de cotisation et Rc le revenu moyen brut des cotisants sur lequel sont assises les cotisations.

 

Cette équation peut aussi s’écrire sous la forme :

 

Tc = Tr x Td

 

Où Td = Nr / Nc désigne le « taux de dépendance » du régime

et où Tr = Pr / Rc désigne le « taux de remplacement moyen ».

 

Le taux de cotisation est fixé par la réglementation.

 

Le taux de dépendance résulte principalement de la « pyramide des âges » de la population, c’est-à-dire de sa répartition par tranches d’âge, souvent synthétisée par un « ratio de dépendance démographique » rapportant la population de plus de 60 ou 65 ans à la « population d’âge actif » (de 15 ou 20 à 59 ou 64 ans). Il dépend aussi de l’âge de départ en retraite, de l’espérance de vie à cet âge et du « taux d’emploi » des personnes d’âge actif (rapport de l’emploi à leur nombre).

 

Le taux de remplacement moyen dépend surtout des modalités réglementaires de calcul des pensions en fonction des rémunérations d’activité au moment du départ en retraite, d’une part, et de l’écart entre le taux de revalorisation annuelle des pensions et le taux de croissance annuel des rémunérations d’activité, d’autre part.

B)   L’évolution du taux de dépendance

 

Le taux de dépendance augmente fortement depuis le début des années deux-mille sous l’effet, d’une part, des départs en retraite des générations du baby-boom (1946 à 1972) et, d’autre part, de la diminution des effectifs par génération à partir de celles du début des années soixante-dix. Il y a donc à la fois plus de départs en retraite et moins d’entrées dans la vie active. Le taux de dépendance est ainsi passé de 46 % en 2001 à 58 % en 2016.

 

A partir de 2035, les personnes nées pendant le baby-boom arriveront en fin de vie, pour les plus âgées, et n’accroîtront plus le nombre de retraités, pour les plus jeunes. Les effets du baby-boom disparaîtront, ce qui contribuera, toutes choses égales par ailleurs, à réduire le taux de dépendance.

 

Cependant, son augmentation résulte également de l’allongement de l’espérance de vie à 60 ans, qui est passée de 19,7 années en 1994 à 23,2 en 2016 et pourrait atteindre 31,0 années en 2070 pour les hommes selon le COR (respectivement 25,0, 27,6 et 33,6 années pour les femmes). Cet allongement de l’espérance de vie contribue chaque année à la hausse du taux de dépendance qui se poursuivra ainsi au-delà de 2035 jusqu’à plus de 75 % en 2070.

 

Son évolution dans les années à venir dépendra aussi de celles du taux d’emploi, donc également du taux de chômage, de la population en âge de travailler. Toutefois, les divers scénarios étudiés par le COR montrent que le taux de chômage est peu discriminant. Suivant qu’il sera stabilisé à 4,5 ou à 10,0 %, le taux de dépendance variera de +/- 0,02 point en 2070.

 

Source : COR (rapport de juin 2017), taux de chômage stabilisé à 7 % ; FIPECO.

C)    L’évolution du taux de remplacement moyen

 

En 2016, le taux de remplacement moyen est estimé à 51,6 %, ce qui ne veut pas dire que le niveau de vie moyen des retraités est inférieur de presque la moitié à celui des actifs. Compte-tenu notamment des différences de taux des cotisations sociales sur les pensions et les revenus d’activité, des autres prestations sociales ainsi que des revenus du patrimoine, le COR considère que le niveau de vie moyen des retraités est égal à 106 % de celui de l’ensemble de la population. Ce ratio est le plus élevé des pays de l'OCDE. En outre, le taux de pauvreté des retraités (7,2 % en 2014) est nettement inférieur à celui de l’ensemble de la population (14,0 %). Enfin, les séniors détiennent une part du patrimoine des ménages bien plus importante que leur poids dans la population.

 

Ce taux de remplacement moyen doit aussi être distingué du taux de remplacement instantané au moment de la liquidation de la pension, qui rapporte celle-ci aux derniers salaires avant la retraite et qui est en moyenne de près de 75 %, net des cotisations salariales, pour une personne ayant fait une carrière complète.

 

Après une longue période de hausse régulière, le taux de remplacement moyen aurait été à son maximum en 2014 et diminuerait progressivement dans les années à venir. Cette baisse résulte de l’écart entre le taux de croissance des revenus d’activité et le taux d’inflation, celui-ci servant à corriger les salaires des années passées pour calculer la moyenne des 25 meilleures années ainsi que pour revaloriser les pensions.

 

Dans le scénario du COR, caractérisé par une croissance annuelle des revenus réels d’activité par tête de 1,3 % et un taux de chômage qui se stabilise à 7,0 %, le taux de remplacement moyen diminue jusqu’à 39 % en 2070. Dans les scénarios du COR où la croissance des revenus réels d’activité est plus forte, le taux de remplacement diminue encore plus.

 

 Source : COR, rapport de juin 2017 ; croissance de 1,3 % par an de la productivité ; FIPECO.

 

 

D)   Les perspectives financières à législation constante

 

Le solde financier des régimes de retraite (FSV inclus), qui était excédentaire en 2002 à hauteur de 0,3 % du PIB, s’est dégradé avec la crise de 2008-2009 et la faible croissance économique des années suivantes. En 2016, il était déficitaire à hauteur de 0,3 % du PIB[2].

 

Cette fiche retient le scénario du rapport du COR de juin 2017 où la croissance de la productivité du travail, donc du revenu réel par tête, est en moyenne de 1,3 % par an sur la période 2020-2070 (jusqu’à 2020, le COR prend les hypothèses du programme de stabilité d’avril 2017). Dans ce scénario, le taux de dépendance s’accroît d’environ 30 % et le taux de remplacement moyen diminue de 24 % de 2016 à 2070.

 

Pour maintenir le solde financier au même niveau, il faudrait que le taux de cotisation moyen augmente. Or il diminue légèrement dans ces projections car, si les taux légaux sont constants, les fonctionnaires, qui ont des taux employeurs plus élevés voient leur part des cotisants diminuer, ce qui fait baisser le taux de cotisation moyen. Le déficit financier des régimes de retraite est donc plus élevé en 2070 (0,7 % du PIB) qu’en 2016 (0,3 %), après avoir atteint un maximum entre 2028 et 2039 (0,9 % du PIB).

 

Source : COR, rapport de juin 2017 ; croissance de 1,3 % par an de la productivité ; FIPECO.

 

A taux de cotisation moyen inchangé[3], le déficit des régimes de retraite ne peut que s’accroître. Dans le scénario du COR avec une croissance de 1,3 % de la productivité, il faudrait que la baisse du taux de remplacement soit de 30 % et non de 24 % pour le maintenir en 2070 à son niveau de 2016 en euros, soit à moins de 0,1 % du PIB de 2070.

 

Dans les scénarios du COR où la productivité du  travail augmente de 1,5 ou 1,8 % par an, soit le déficit est ramené quasiment à zéro en pourcentage du PIB en 2070 (1er cas), soit il se transforme en excédent (2ème cas), mais avec des taux de remplacement qui baissent de 28 % (1er cas) ou 34 % (2ème cas).

E)    Comparaisons internationales

1)    Les perspectives démographiques

 

Les perspectives des régimes de retraite des autres pays sont souvent plus mauvaises que celles de la France en raison d’évolutions démographiques plus défavorables tenant principalement à des taux de fécondité bien plus faibles (ce taux est à peu près de deux enfants par femme en France, alors que la moyenne européenne est de 1,6).

 

La Commission européenne publie régulièrement dans un « rapport sur le vieillissement », dont le dernier date de mai 2018, des projections à long terme des principaux indicateurs démographiques et des dépenses publiques liées à la démographie (retraites mais aussi dépendance, éducation, santé…) qui sont réalisées par les Etats membres sous son autorité (en particulier, le scénario macroéconomique est établi par la Commission).

 

Il apparaît que le ratio de dépendance démographique, mesuré ici par le rapport de la population de plus de 65 ans à la population de 15 à 64 ans (dans les travaux du COR cités ci-dessus, il s’agit du rapport des retraités aux cotisants), va augmenter de plus de 20 points dans l’Union européenne. La France fait partie du groupe de pays où cette hausse sera la plus faible (15 points), avec notamment le Royaume-Uni, la Belgique et la Suède. En revanche, l’Allemagne verra ce ratio augmenter de 24 points.

 

Source : Commission européenne ; FIPECO

1)L’évolution des dépenses de retraites

 

A législation constante et compte-tenu du scénario macroéconomique retenu par la Commission (croissance potentielle par tête de 1,3 % pour la France), les dépenses de pension (retraite et invalidité), en pourcentage du PIB, seraient relativement stables à long terme dans l’Union européenne (entre 11,0 et 12,0 % du PIB).

 

Elles diminueraient dans plusieurs pays : en Suède, en Italie, en Espagne et, plus particulièrement, en France. Au-delà d’une démographie parfois plus dynamique dans certains de ces pays, cette baisse résulte surtout de celle du taux de remplacement à législation inchangée.

 

La France étant toutefois un des pays où la part des dépenses de retraite dans le PIB est actuellement la plus élevée (15,0 %), cette part y resterait supérieure à la moyenne européenne en 2070. Elle serait seulement légèrement inférieure à celle de l’Allemagne à cet horizon.

 

 

Source : Commission européenne (retraite et invalidité) ; FIPECO.

 

[1] Un régime de sécurité sociale est défini par une catégorie de la population et des règles relatives aux prestations dont cette population bénéficie et aux modalités de leur financement.

[2] Le solde financier du régime de retraite des fonctionnaires de l’Etat a une signification limitée : il est quasiment nul par définition car ce régime est équilibré par des cotisations de l’Etat employeur dont le taux est ajusté chaque année pour obtenir cet équilibre.

[3] Les régimes de retraite sont financés surtout par des cotisations mais également, pour une part minoritaire, par des impôts affectés. En toute rigueur, l’expression « taux de cotisation » devrait donc être remplacée par « taux de prélèvement sur les revenus d’activité ».

[4] Dans les travaux du COR cités ci-dessus, il s’agit du rapport des retraités aux cotisants.