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Notes d'analyse

Études approfondies sur des sujets spécifiques des finances publiques

1

Les comptes publics

1) Comment améliorer les comptes publics ?

2) Quelle est la signification du déficit de la sécurité sociale et comment l'améliorer ?

2

Le déficit public, la dette publique et la politique budgétaire

1) La dette publique et le déficit public sont-ils de bons indicateurs ?

2) Que faire face à l'augmentation de la dette publique ?

3) L'inflation est-elle une solution pour alléger la dette publique ?

4) Quelles sont les conséquences de l'annulation des créances d'une banque centrale sur l'Etat ?

5) Quel serait l'impact d'une sortie de la zone euro sur les finances publiques ?

6) Quel sera l'impact de l'action pour le climat sur les finances publiques ?

7) Faut-il privatiser Aéroports de Paris ?

8) Quels sont les risques si l'endettement public de la France devient hors de contrôle ?

9) Quels sont les bénéfices et les risques des privatisations ?

3

La programmation et le pilotage des finances publiques

1) Faut-il des règles budgétaires et lesquelles ?

2) Que penser des règles budgétaires européennes ?

3) Comment améliorer les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ?

4) Quelle valeur de référence retenir pour la dette publique ?

5) Que penser du budget vert de l'Etat ?

6) Faut-il déduire l'investissement du déficit pris en compte pour apprécier le respect des règles budgétaires ?

7) A quoi servent les lois de programmation des finances publiques ?

4

Les prélèvements obligatoires

1) Le taux des prélèvements obligatoires est-il trop élevé ?

2) Que penser des mesures fiscales des années 2017-2021 ?

3) Faut-il supprimer les cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises ?

4) Quels sont les enjeux fiscaux des années 2022-2027 ?

5) Pourquoi faut-il réduire les dépenses fiscales ?

6) Que peut-on attendre d'une TVA sociale ?

7) Pourquoi faut-il laisser à 25,0 % le taux de l'impôt sur les sociétés ?

8) Quel est l'impact du remplacement du CICE par une baisse des cotisations sociales patronales ?

9) Peut-on et faut-il réduire certains taux de TVA ?

10) Fallait-il supprimer l'ISF et comment fallait-il le remplacer ?

11) Quels sont les taux d'imposition des hauts salaires et dividendes en France et à l'étranger ?

12) Faut-il augmenter ou diminuer les droits de succession ?

13) Faut-il un impôt, exceptionnel ou annuel, sur la fortune ?

14) D'où provient l'écart entre les prélèvements obligatoires de la France et de la zone euro ?

5

Les dépenses publiques

1) Les dépenses publiques sont-elles trop élevées ?

2) Comment améliorer le dispositif de performances de la LOLF ?

3) L'externalisation réduit-elle le coût des services publics ?

4) Le rapport des dépenses publiques au PIB est-il pertinent et comparable entre les pays ?

5) D'où provient l'écart entre les dépenses publiques de la France et de l'Union européenne ?

6) Comment informer les Français du coût des services publics ?

7) Quelle est l'utilité des agences de l'Etat ?

8) Que faut-il attendre de la revue des dépenses publiques ?

9) Quelle a été l'évolution des dépenses publiques depuis 50 ans ?

10) Quel est l'impact des cotisations des employeurs sur le coût des services publics, les dépenses et déficits publics ?

6

La masse salariale publique

1) Quelle a été l'évolution des effectifs de la fonction publique depuis 1997 ?

2) Quelle devrait être l'évolution des effectifs dans la fonction publique ?

3) Faut-il modifier ou supprimer le statut de la fonction publique ?

4) Faut-il recruter plus de contractuels et inciter les fonctionnaires à partir ?

5) Quels sont les enjeux du (dé)gel du point d'indice de la fonction publique ?

7

Les finances locales

1) Pourquoi et comment ralentir la croissance des dépenses locales ?

2) Que peut-on penser de la suppression de la taxe d'habitation ?

3) Comment réviser les valeurs cadastrales ?

4) Quelle est l'ampleur de la redistribution entre les régions ?

8

Les assurances sociales et la redistribution

1) Faut-il reculer ou avancer l'âge de départ à la retraite ?

2) Faut-il supprimer les régimes spéciaux de retraite ?

3) Comment améliorer l'efficience des dépenses d'assurance maladie ?

4) Pourquoi faut-il mettre en place un bouclier sanitaire ?

5) Quel financement pour la sécurité sociale ?

6) Comment redistribuer les revenus ?

7) Quelles différences entre les retraites en France et dans les grands pays de l'OCDE ?

8) Que penser de la réforme de 2018 de l'assurance chômage ?

9) Quel revenu universel d'activité faut-il mettre en place ?

10) Faut-il créer un régime de retraites universel ?

11) Faut-il et comment développer les retraites par capitalisation ?

9

Les autres politiques publiques

1) Faut-il conditionner les aides aux entreprises ?

2) Quelles réformes de la politique du logement sont-elles encore nécessaires ?

3) Comment soutenir les revenus des agriculteurs ?

4) Fallait-il concéder et privatiser les autoroutes ?